PLAN LOCAL D’URBANISME

Depuis le 23 janvier 2014, notre commune est dotée d’un Plan local d’Urbanisme qui remplace le vieux plan d’occupation des sols. Nous pouvons préciser le sens de ce document qui s’applique à chacun d’entre nous : tous les permis de construire, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme doivent respecter le PLU.
– Le PLU unit nos 2 villages d’Anguerny et de Colomby-sur-Thaon. En effet, les PLU de ces 2 communes ont été construits en commun et respectent les mêmes orientations. Un nouveau quartier commun, à la limite de nos 2 communes conforte cette union.
– Le PLU ouvre des surfaces à l’urbanisation : il évitera le déclin de nos communes. 5 hectares sont prévus pour les nouvelles constructions dans les années à venir.
– Il respecte des principes essentiels que sont l’économie des surfaces agricoles, la protection de l’environnement et du paysage, la circulation routière, la circulation douce (piétons et vélos).
En particulier, le PLU a consacré la modification du périmètre de protection du monument historique. Auparavant, ce périmètre concernait de façon arbitraire tout projet dans un rayon de 500 m du clocher classé du XIème siècle. Désormais, le projet cible des zones qui sont porteuses d’enjeux architecturaux.
– Le voisinage immédiat du clocher, en covisibilité.
– Les lisières de la commune, c’est-à-dire les parcelles et les constructions qui, en limite du village, se voient de très loin.
– Les zones d’habitat ancien, composées de maisons ou corps de ferme construits au XVIIIème siècle et au XIXème siècle en pierre d’Orival (ou de Ranville) sur des parcelles ceintes de murs de pierre, qui font le charme de notre commune.

• Anguerny – Sommaire
• Anguerny – Rapport de présentation
• Anguerny – Projet d’aménagement et de développement durable + Orientations d’aménagement et de programmation + Règlement
• Anguerny – Règlement graphique
• Anguerny – Annexes documentaires
• Anguerny – Annexes documentaires plan
• Anguerny – Plan ERDF
• Anguerny – Réseau d’eau potable
• Anguerny – Réseau d’eaux usées
• Droit de préemption urbain
• Colomby-sur-Thaon – Sommaire
• Colomby-sur-Thaon – Rapport de présentation
• Colomby-sur-Thaon – Projet d’aménagement et de développement durable + Orientations d’aménagement et de programmation + Règlement
• Colomby-sur-Thaon – Règlement graphique
• Colomby-sur-Thaon – Annexes documentaires
• Colomby-sur-Thaon – Annexes documentaires plan
• Colomby-sur-Thaon – Plan ERDF
• Colomby-sur-Thaon – Réseau d’eau potable
• Colomby-sur-Thaon – Réseau d’eaux usées

AUTORISATIONS D’URBANISME

DÉPÔT EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre dossier d’urbanisme en ligne de façon entièrement dématérialisée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Communauté de Communes Cœur de Nacre.

DOCUMENTS

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme

ASSISTANCE

Un service d’assistance est disponible sur service-public.fr pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire (pour une maison individuelle) ou de déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle).