Documents (CNI, Passeport)

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

ATTENTION

 

Les demandes sont reçues dans les mêmes mairies que pour les passeports (entre autres) :

mairie de Douvres la Délivrande (02 31 36 24 24)

mairie de Caen (02 31 30 41 00)

mairie d’Hérouville Saint Clair (02 31 45 33 11)


ATTENTION

A partir du 15 janvier 2017

RÉTABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016

ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants:

  • pièce d’identité du mineur: carte d’identité ou passeport
  • formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • photocopie du titre d’identité du parent signataire

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Carte Nationale d’Identité (CNI)

Validité 15 ans. Délai d’obtention 4 à 6 semaines.

Pièces cninécessaires:

  • Ancienne carte, livret de famille
  • 2 photographies d’identité 35×45 de face sur fond uni
  • Date et lieu de naissance des parents
  • Un justification de domicile de moins de trois mois
  • Une copie de l’acte de naissance avec filiation et mention de moins de trois mois
  • Pour les mineurs présence d’un parent muni de sa CNI. Lorsque les parents sont divorcés ou non mariés: autorisation écrite et copie de la CNI du parent absent
  • Présence impérative du demandeur (même mineur)
  • En cas de doute, consulter la mairie.

En cas de perte de la CNI

Déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police, ou en mairie au moment d’en refaire une nouvelle.

PASSEPORTPasseport

Il convient de s’adresser à la mairie de Douvres-la-Délivrande, de Caen ou de toute autre mairie désignée pour établir des passeports (liste disponible en mairie).

 

 

 

Calvados (14) Normandie