PLAN LOCAL D’URBANISME

Depuis le 23 janvier 2014, notre commune est dotée d’un Plan local d’Urbanisme qui remplace le vieux plan d’occupation des sols. Nous pouvons préciser le sens de ce document qui s’applique à chacun d’entre nous : tous les permis de construire, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme doivent respecter le PLU.
– Le PLU unit nos 2 villages d’Anguerny et de Colomby-sur-Thaon. En effet, les PLU de ces 2 communes ont été construits en commun et respectent les mêmes orientations. Un nouveau quartier commun, à la limite de nos 2 communes conforte cette union.
– Le PLU ouvre des surfaces à l’urbanisation : il évitera le déclin de nos communes. 5 hectares sont prévus pour les nouvelles constructions dans les années à venir.
– Il respecte des principes essentiels que sont l’économie des surfaces agricoles, la protection de l’environnement et du paysage, la circulation routière, la circulation douce (piétons et vélos).
En particulier, le PLU a consacré la modification du périmètre de protection du monument historique. Auparavant, ce périmètre concernait de façon arbitraire tout projet dans un rayon de 500 m du clocher classé du XIème siècle. Désormais, le projet cible des zones qui sont porteuses d’enjeux architecturaux.
– Le voisinage immédiat du clocher, en covisibilité.
– Les lisières de la commune, c’est-à-dire les parcelles et les constructions qui, en limite du village, se voient de très loin.
– Les zones d’habitat ancien, composées de maisons ou corps de ferme construits au XVIIIème siècle et au XIXème siècle en pierre d’Orival (ou de Ranville) sur des parcelles ceintes de murs de pierre, qui font le charme de notre commune.

AUTORISATIONS D’URBANISME

DÉPÔT EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre dossier d’urbanisme en ligne de façon entièrement dématérialisée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Communauté de Communes Cœur de Nacre.

DOCUMENTS

ASSISTANCE

Un service d’assistance est disponible sur service-public.fr pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire (pour une maison individuelle) ou de déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle).

ZONAGE ET AOP PLUi

Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site de la Communauté de Communes Cœur de Nacre.

Engagé en 2021, la phase d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été arrêtée en conseil communautaire le 3 juillet 2025. S’ouvre désormais la phase administrative. Elle comprend la consultation des personnes publiques associées (PPA), acteurs institutionnels dont le rôle est de garantir la bonne prise en compte des lois, règlements et des intérêts pour le territoire. A l’automne, une enquête publique sera lancée, permettant aux habitants de formuler leurs observations.

L’approbation définitive du PLUi pourra avoir lieu après cette dernière phase de consultation, début 2026.

Le PLUi est le document de référence de Cœur de Nacre qui harmonise les règles de construction tout en respectant les caractéristiques du territoire. Les règles d’urbanisme définies tiennent compte de la démographie, de l’environnement, des déplacements, de l’économie et de la qualité de vie.

EAU ET ASSAINISSEMENT : UNE NOUVELLE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

À partir de janvier 2026, cette nouvelle compétence permettra d’organiser une gestion de l’eau à l’échelle de l’intercommunalité, pour tous les habitants de C2N. Cela concerne la distribution de l’eau potable ainsi que le traitement des eaux usées, l’assainissement. L’objectif est de disposer d’un service harmonisé et performant. La gestion de l’eau potable sera ainsi déléguée à Eaux du Bassin Caennais. En effet, ce syndicat couvrant actuellement 102 communes et 340 000 habitants offre la gouvernance la plus adaptée pour agir en faveur de la sécurité, de l’approvisionnement et de la qualité de l’eau potable.

Concernant l’assainissement, l’enjeu pour Cœur de nacre est de définir un schéma directeur cohérent à l’échelle des 13 Communes de Cœur de Nacre (incluant Bény-sur-Mer). Les syndicats infra communautaires pourront temporairement poursuivre leur activité au-delà du 1^er janvier 2026 en accord avec Cœur de Nacre, afin de garantir la continuité du service public, dans le cadre d’une convention de délégation de gestion de compétence.

RLPi

Le Règlement Local de Publicité Intercommunale (RLPI) définit les règles sur la taille, l’emplacement et l’esthétique des publicités pour harmoniser le cadre de vie, préserver les paysages et renforcer l’identité territoriale. Il doit veiller à assurer dans ce cadre la visibilité des acteurs économiques. La communauté de communes a finalisé son élaboration, en adaptant la réglementation nationale aux enjeux et spécificités locales. Après son adoption en conseil communautaire en juin, il est soumis aux personnes publiques associées (PPA), puis à enquête publique à l’automne, pour recueillir les observations notamment des acteurs économiques. Adoption prévue également début 2026.

Urbanisme