PLAN LOCAL D’URBANISME INERCOMMUNAL

AUTORISATIONS D’URBANISME

DÉPÔT EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre dossier d’urbanisme en ligne de façon entièrement dématérialisée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Communauté de Communes Cœur de Nacre.

DOCUMENTS

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme

ASSISTANCE

Un service d’assistance est disponible sur service-public.fr pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire (pour une maison individuelle) ou de déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle).

EAU ET ASSAINISSEMENT : UNE NOUVELLE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

À partir de janvier 2026, cette nouvelle compétence permettra d’organiser une gestion de l’eau à l’échelle de l’intercommunalité, pour tous les habitants de C2N. Cela concerne la distribution de l’eau potable ainsi que le traitement des eaux usées, l’assainissement. L’objectif est de disposer d’un service harmonisé et performant. La gestion de l’eau potable sera ainsi déléguée à Eaux du Bassin Caennais. En effet, ce syndicat couvrant actuellement 102 communes et 340 000 habitants offre la gouvernance la plus adaptée pour agir en faveur de la sécurité, de l’approvisionnement et de la qualité de l’eau potable.

Concernant l’assainissement, l’enjeu pour Cœur de nacre est de définir un schéma directeur cohérent à l’échelle des 13 Communes de Cœur de Nacre (incluant Bény-sur-Mer). Les syndicats infra communautaires pourront temporairement poursuivre leur activité au-delà du 1^er janvier 2026 en accord avec Cœur de Nacre, afin de garantir la continuité du service public, dans le cadre d’une convention de délégation de gestion de compétence.

RLPi

Le Règlement Local de Publicité Intercommunale (RLPI) définit les règles sur la taille, l’emplacement et l’esthétique des publicités pour harmoniser le cadre de vie, préserver les paysages et renforcer l’identité territoriale. Il doit veiller à assurer dans ce cadre la visibilité des acteurs économiques. La communauté de communes a finalisé son élaboration, en adaptant la réglementation nationale aux enjeux et spécificités locales. Après son adoption en conseil communautaire en juin, il est soumis aux personnes publiques associées (PPA), puis à enquête publique à l’automne, pour recueillir les observations notamment des acteurs économiques. Adoption prévue également début 2026.